J.O. Numéro 43 du 20 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 2001 portant promotion (inspection générale des finances)

NOR : ECON0200010A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2002, M. Ramon (Stéphane), Mme Paugam (Anne) et M. Gosset-Grainville (Antoine), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er mars 2002.